- Article 1 : Objet
- Article 2 : Les produits
- Article 3 : La commande et la validation de la transaction
- Article 4 : Paiement
- Article 5 : Livraison
- Article 6 : Réserve de propriété
- Article 7 : Responsabilité
- Article 8 : Tolérances - Non Validité
- Article 9 : Droit de propriété intellectuelle
- Article 10 : Informatique et Libertés
- Article 11 : Textes applicables et attribution de juridiction
- Article 12 : Modification des conditions générales de vente
- Préambule
Dernière mise à jour le 23/03/2011.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le site www.spa-institut-annecy.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société Garden & Spa, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est 74000 Annecy - immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Annecy sous le numéro . Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé l'utilisateur").
L'utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site www.spa-institut-annecy.com et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, et bons cadeaux, proposés sur le site.
Il est précisé que spa-institut-annecy.com décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations. Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les conséquences, provoqués pour les mêmes raisons même conditions.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et spa-institut-annecy.com seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Utilisateur ". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Utilisateur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, l'utilisation du site (consultation, achat) par une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.
Toute commande de produits ou de Bons Cadeaux proposés sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3.
Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Article 1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits, bons cadeaux et soins du spa proposés sur le Site.
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Article 2. Les produits.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Le client a la possibilité de se rendre ou contacter spa-institut-annecy.com pour obtenir des conseils complémentaires.
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Article 3. La commande et la validation de la transaction.
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.
Pour tout type de commande, l'utilisateur choisit son univers.
Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'Utilisateur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée par spa-institut-annecy.com dès réception du paiement de l'utilisateur, par carte bancaire sur le site sécurisé de Paypal.
Le client dispose d'un délai de rétractation de huit jours francs pour retourner sans frais les produits et Bons cadeaux (hors frais de retour), à compter de la livraison de ceux-ci. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et retournée avec l'enveloppe transmise et son contenu complet dans l'état d'origine à l'adresse suivante : 74000 Annecy.
spa-institut-annecy.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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Article 4. Paiement.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Utilisateur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'utilisateur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
Le règlement s'effectuera de façon immédiate par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement Paypal. Toutes les données saisies par l'Utilisateur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistré sur le serveur de Paypal. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de Paypal. Ces informations ne sont connues que du serveur Paypal. Aucune donnée de paiement concernant l'Utilisateur n'est stockée sur le site www.spa-institut-annecy.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site. De même, le site ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisie et n'est donc pas stocké sur son serveur.
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Article 5. Livraison.
Le site expédie votre commande à l'adresse de votre choix (domicile, lieu de travail ou autre choix...). Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 24h à 48h à compter du jour suivant la réception du paiement de l'Utilisateur par le site. Les commandes passées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'utilisateur.
L'Utilisateur est livré à son domicile par son facteur. Le site décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ou de grève. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée. En dehors des cas de forces majeures, les délais prévus n'ouvrent donc pas droit à indemnités sauf à compter d'un délai de 31 jours imputable à le site.
Si un produit ne convient pas, s'il n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, il vous suffit de le renvoyer dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Un remboursement sera généré.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.
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Article 6. Réserve de propriété.
Le site conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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Article 7. Responsabilité.
Le site ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications.
Le site ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le site ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Utilisateur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
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Article 8. Tolérances - Non Validité.
Aucunes modifications tacites ou tolérances ne pourront être déduites de la passivité du site dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu'en soient la fréquence ou la durée. Le site restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entière validité.
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Article 9. Droit de propriété intellectuelle.
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques) ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété du site. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société du site est propriétaire de la marque en question régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
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Article 10. Informatique et Libertés.
Les données personnelles de l'Utilisateur collectées et conservées par le site dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Le site se réserve tout de même la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'Utilisateur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : " Je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires spa-institut-annecy.com ". Dans le cas contraire, l'Utilisateur est censé y renoncer.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal à spa-institut-annecy.com – 17 rue Sommeiller – 74000 Annecy.
Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implanté dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet.
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Article 11. Textes applicables et attribution de juridiction.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre spa-institut-annecy.com et l'utilisateur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Annecy.
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Article 12. Modification des conditions générales de vente.
Compte tenu des évolutions possibles du site, spa-institut-annecy.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de spa-institut-annecy.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
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